Expertises

Lutte contre le blanchiment et autres activités illégales

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Ces dernières années, nous avons vu la règlementation s’accroitre dans ce secteur de manière significative.

Par conséquent, des modifications récentes ont élargi les secteurs auxquels les lois et règlements sur le blanchiment d’argent s’appliquent, tout en augmentant les obligations imposées à tous ces secteurs

MS2V Avocats Associés est prêt à donner des conseils sur l’éventail complet des enjeux liés à la lutte contre le blanchiment d’argent auxquels nos clients sont confrontés, y compris dans le cadre des initiatives environnementales, sociales et de gouvernance plus générales de nos clients et de la conformité au commerce international et aux sanctions.

S’appuyant sur une équipe d’avocats possédant une expérience et des titres de compétence diversifiés et propres au secteur, notre cabinet :

  • Évalue les risques de lutte contre le blanchiment d’argent découlant des systèmes et des contrôles internes des clients et donne des conseils à cet égard, et aide les clients à éviter et à atténuer ces risques à l’avenir, notamment en élaborant, en examinant et en aidant à améliorer les politiques et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent des clients.
  • Conseille les clients qui cherchent à financer ou à acquérir des contreparties ou à faire affaire avec elles d’une manière qui présente un risque de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en effectuant un contrôle préalable approprié à l’opération, en négociant et en rédigeant les documents d’opération appropriés.
  • Aide les clients dans le cadre d’enquêtes internes et réglementaires et d’examens de la conformité en matière de blanchiment d’argent (et d’autres crimes financiers), et se tient prêt à répondre aux procédures d’application de la loi intentées à l’égard de violations présumées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
  • Coordonne et entreprend la vérification diligente de la connaissance du client et l’examen des sanctions pour aider à repérer les possibilités de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, d’évitement des sanctions, de personnes politiquement exposées (PPE) et de corruption.
  • Dirige les réponses des clients à des questions complexes, transfrontalières et extraterritoriales de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en accédant à notre vaste réseau national et international de spécialistes de la criminalité financière.

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